FONDS SECTORIELS

Ces fonds de sécurité d’existence ont été surnommés, dans le langage non-juridique, « fonds sectoriels » ou « fonds sociaux ».

Les Fonds de sécurité d’existence  sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d’une convention collective de travail rendue obligatoire, afin de remplir, à l’aide des cotisations patronales perçues, des tâches d’utilité sociale, et qui sont gérées de façon autonome et paritaire par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur concerné.

Ces fonds ont pour objectif:

  • Le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux;
  • Le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes;
  • Le financement et l'assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Le financement des fonds de sécurité d'existence est assuré par les cotisations des employeurs ressortissant à ces fonds. La perception des cotisations peut se faire directement par le fonds lui-même ou par l'intermédiaire de l'Office national de sécurité sociale.

Source : http://www.emploi.belgique.be/